Kinshasa, 27 septembre 2026 — Le député national Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant sur « l’harmonisation, l’encadrement et la protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse ». Le texte a été réceptionné le 21 septembre au cabinet du président de la chambre basse.

L’initiative vise à aligner le droit congolais sur l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la RDC et publié au Journal officiel en 2018. Cette disposition prévoit notamment l’accès à l’avortement médicalisé dans certains cas, notamment le viol, l’inceste, le danger pour la santé ou la vie de la femme et les malformations fœtales graves.

Selon son initiateur, la proposition vise à renforcer la protection juridique des patientes et des professionnels de santé et à lutter contre les avortements clandestins. Il appelle à un débat parlementaire respectueux des différentes sensibilités sur cette question qui suscite de profondes divergences dans la société congolaise.

Cpj presse