Bilan de recouvrement des avoirs de l’État Guinéen

Recouvrement des avoirs publics en Guinée : bilan 2025 de l’Agence judiciaire de l’État

MAGJURY

Le 19 décembre 2025, l’Agent judiciaire de l’État, Me Mohamed Sampil, a présenté à la presse le bilan des activités de recouvrement des avoirs publics pour l’année 2025, mettant en lumière des résultats significatifs qui témoignent de l’engagement des autorités à défendre le patrimoine public et à renforcer l’État de droit en République de Guinée. Selon les informations communiquées, l’Agence judiciaire de l’État (AJE) a permis à l’État de récupérer, entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025, un montant global de 12 790 366 787 francs guinéens (GNF), 1 109 292,08 euros, 239 474,03 dollars américains, ainsi que plusieurs hectares de terres et biens immobiliers restitués dans le cadre de litiges fonciers. Ces recouvrements résultent de procédures judiciaires engagées contre des personnes physiques et morales, dans des contentieux financiers, fiscaux et fonciers, et traduisent l’action constante de l’État pour faire respecter ses droits et assurer l’exécution des décisions de justice.

Les fonds et biens récupérés ont été répartis entre plusieurs institutions publiques.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a bénéficié de 6 721 176 608 GNF, correspondant aux recouvrements liés à des litiges fiscaux et à des cas de non-paiement d’impôts et taxes.

La Société Nationale des Pétroles (SONAP) a récupéré 4 258 199 979 GNF, provenant de contentieux et arriérés liés à ses activités, tandis que le Fonds d’Appui à la Promotion des Gaz (FAPGAZ) et le Fonds de l’Environnement et du Capital Naturel (FECAN) ont respectivement vu recouvrer 891 731 700 GNF et 217 758 500 GNF.

Le Conseil guinéen des chargeurs a également reçu 978 970,54 euros et 239 474,03 dollars.

D’autres entités publiques, telles que l’Inspection Générale du Travail, la Commune de Matoto et la Société Navale Guinéenne, ont récupéré respectivement 106 500 000 GNF, 595 000 000 GNF et 130 321,54 euros, consolidant ainsi les efforts de l’État dans la protection de son patrimoine.

Parallèlement, une partie des biens et fonds saisis a été transférée à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) pour gestion, conservation ou restitution, conformément aux décisions judiciaires. Les avoirs confiés à cette agence s’élèvent à 788 245 456 GNF, 41 739,7 euros et 42 425 dollars. L’AGRASC, dirigée depuis octobre 2025 par le juge Mohamed Diawara, a pour mission d’administrer ces biens conformément aux décisions de justice, notamment lorsque ceux-ci ont été saisis définitivement.

L’Agence judiciaire de l’État s’appuie sur les décisions de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) et d’autres juridictions compétentes pour obtenir l’exécution des jugements favorables à l’État. Certains dossiers restent néanmoins en instance ou en appel, illustrant la complexité et la durée des procédures nécessaires pour récupérer les fonds et biens publics. Ce bilan 2025 témoigne de la détermination des autorités judiciaires et administratives à protéger le patrimoine public et à renforcer la gouvernance, en permettant aux institutions bénéficiaires de disposer de ressources pour soutenir leurs actions prioritaires et contribuer au développement national.

Malgré ces résultats encourageants, la question de la transparence dans l’affectation des fonds récupérés et la publication régulière de rapports détaillés demeure cruciale pour consolider la confiance des citoyens dans les institutions publiques et assurer un suivi rigoureux de la gestion des finances publiques. La mise en œuvre continue de ces mesures et le renforcement des mécanismes de contrôle apparaissent donc comme des conditions indispensables pour garantir l’efficacité et la crédibilité des actions de recouvrement des avoirs publics en Guinée.

MAGJURY, Le droit au service de l’information