La Cour de cassation a rendu ce vendredi 18 septembre son arrêt dans l’affaire FRIVAO. Au terme de son examen, la haute juridiction a retenu des faits de détournement de deniers publics à la charge de Constant Mutamba et l’a condamné à 10 ans de travaux forcés. Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, est condamné à 7 ans de travaux forcés. Des peines complémentaires et des mesures de restitution des fonds ont également été prononcées..

Au-delà des personnes condamnées, l’affaire FRIVAO pose une question fondamentale : comment garantir une gestion rigoureuse des ressources publiques destinées à réparer les victimes ?

Les fonds du FRIVAO avaient une finalité particulièrement sensible : indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. La Cour a retenu plusieurs faits de détournement à l’encontre de Constant Mutamba et a également condamné Chançard Bolukola dans ce dossier. Elle a ordonné la restitution de plusieurs sommes au compte du FRIVAO.

La décision prévoit également, pour les deux condamnés, des mesures complémentaires, notamment une interdiction pendant cinq ans d’exercer leurs droits de vote et d’éligibilité ainsi que l’accès aux fonctions publiques et paraétatiques.

Cette affaire rappelle surtout que la responsabilité dans la gestion publique ne s’arrête pas aux fonctions exercées. Elle implique également la traçabilité des fonds, le respect des procédures, le contrôle des décisions et la protection de l’intérêt général.

FRIVAO aura ainsi marqué un nouveau chapitre de la lutte judiciaire contre les détournements de deniers publics en RDC. Au-delà du verdict, le véritable enjeu reste la confiance : celle des citoyens, des victimes et de tous ceux qui attendent de la gestion publique qu’elle soit synonyme de responsabilité, de transparence et de redevabilité.